Article 1 – Champs d’application

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits proposés par Madame Nathalie Ronvaux, commerçante à titre individuel, exerçant sous le nom commercial « Les Coquetteries de Nathalie » sur son espace de vente en ligne, accessible au sein de son site web https://lescoquetteriesdenathalie.fr, pour l’ensemble des produits à savoir :

→  Bijoux argent, fantaisie, pierres naturelles.
       →  Accessoires de mode
       →  Soins énergétiques

Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande. Le client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes et les accepter avant de passer sa commande.

Nos ventes se font pour l’instant exclusivement sur le territoire Français et les pays membres de l’Union Européenne.

Article 2 – Caractéristique des produits

Les créations proposées sur le site sont exclusivement destinées à un public averti et ne conviennent pas aux enfants de moins de 36 mois, les couleurs et les formes de certains composants pourraient être confondues avec des bonbons et causer de graves problèmes en cas d’ingestion.

Les bijoux ne sont pas recommandés aux personnes susceptibles de présenter des allergies aux métaux non précieux.

« Les Coquetteries de Nathalie » n’est pas responsable de l’usage qui peut être fait des produits.

L’ensemble des caractéristiques essentielles des produits proposés apparaît sur le site à l’aide de photographies et de textes. Les photographies illustrant les produits ne sont pas contractuelles. Les caractéristiques sont données à titre indicatif et elles peuvent légèrement varier du fait du travail artisanal.

Les couleurs des produits proposés sur le site peuvent présenter des variantes, altérant la qualité de l’image, en fonction notamment de la résolution image et du type d’écran utilisé.

Beaucoup de produits sont de fabrication artisanale, leur forme, couleur ou finition peuvent être irrégulière.

Les créations de bijoux sont, pour la plupart, des modèles uniques, et ne peuvent être reproduit. 

Il est possible de nous contacter par e-mail à l’adresse contact@lescoquetteriesdenathalie.fr, pour une commande particulière et nous nous réservons le droit d’accepter ou refuser cette demande.

Les créations se font en fonctions des pièces disponibles chez nos fournisseurs.

En aucun cas, nous ne reproduiront des modèles des autres créateurs et vice versa.

Article 3 – Disponibilité des produits

Tous les produits peuvent être commandés sur le site https://lescoquetteriesdenathalie.fr et sont décomptés automatiquement du stock. Pour les bijoux crées en  modèles uniques, une fois ceux-ci vendus vous ne pourrez acquérir exactement les même (sauf exception).

En cas d’indisponibilité du produit commandé, le client sera informé au plus tôt, par courrier électronique ou sms. Le client aura le choix de demander soit le remboursement, soit un échange de produit de caractéristiques et de prix équivalent, si « Les Coquetteries de Nathalie » est en mesure de le recréer. En cas d’impossibilité d’échange “Les Coquetteries de Nathalie” se réserve le droit d’annuler la commande et de rembourser les sommes versées.

Article 4 – Modalité de passation des commandes

Le client dispose de plusieurs moyens de commandes :

  • En ligne via le site internet https://lescoquetteriesdenathalie.fr
  • Par e-mail à l’adresse contact@lescoquetteriesdenathalie.fr uniquement pour les commandes spéciales.
  • Pour les commandes de soins énergétiques, l’onglet permet d’être dirigé sur une autre page pour réserver le soin que vous avez choisi.

Les commandes effectuées sur le site sont payées uniquement par Carte bancaire ou via Paypal.

Les commandes spéciales sont précisées par écrit, le règlement s’effectuera par paypal ou par chèque pour les commandes spéciales. La commande sera effective lorsque l’encaissement sera effectué.

Il n’y a pas de minimum de passation de commande.

Je vous propose d’insuffler une intention “guérison” à travers mon magnétisme, que vous pouvez définir lors de votre commande. Toute demande malveillante, d’envoûtement ou non conforme à une éthique bienveillante sera refusée ! Je mets à votre disposition la lumière que je canalise à des fins strictement conforme à la volonté Divine.

“Les Coquetteries de Nathalie” se réserve le droit de refuser une commande dans le cas où elle n’est pas réalisable, sans fournir d’explication à ce refus.

Article 5 – Tarifs

Les prix sont exprimés en euros sans TVA (non applicable, art.293 B du CGI). « Les Coquetteries de Nathalie » n’étant pas assujetti à la TVA, compte tenu de son statut d’auto-entrepreneur, la TVA n’est ni applicable, ni récupérable.

Les prix tiennent compte des frais d’emballages et de livraison sur le territoire français, pour les commandes supérieures à 69 euros, pour celles inférieures à ce montant une participation forfaitaire de 3,80 euro est facturé.

Pour les autres pays membres de la Communauté Européenne, le client est redevable d’une participation forfaitaire de 7 euro.

Il est possible d’obtenir l’emballage cadeau pour vos bijoux achetés sur notre site, il vous sera offert, pour cela il suffit de le demander par mail à contact@lesoquetteriesdenathalie.fr. 

Le règlement des commandes doit être obligatoirement établi en Euros.

Article 6 – Sécurisation des paiements

Paiement par carte bancaire ou Paypal :

Les paiements effectués sur notre site sont entièrement sécurisés.

Les coordonnées de votre carte de paiement communiquées lors de votre commande ne transitent jamais en clair sur le réseau : elles sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer).

Paiement par chèque :

Uniquement pour les commandes spéciales et sur accord préalable : Les chèques doivent être émis en euro par une banque domiciliée en France, établis à l’ordre de Nathalie Ronvaux et envoyés à :

Madame Nathalie RONVAUX

“Les Coquetteries de Nathalie”

10 rue des Parcheminiers – appartement n° 114 – 80000 Amiens

N’oubliez pas de mentionner au dos du chèque le numéro de votre commande.

Toute commande payée par chèque ne sera traitée qu’à réception du moyen de paiement qui devra nous parvenir dans un délai de cinq jours ouvrés. Les délais d’expédition sont à recalculer à partir de la date de réception du moyen de paiement. « Les Coquetteries de Nathalie » se réserve le droit de différer une expédition en cas de suspicion de défaut de paiement.

Les chèques sont encaissés dès validation de la commande.

Le client garantit qu’il a les autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de la validation du bon de commande.

« Les Coquetteries de Nathalie » se réserve le droit d’effectuer une vérification de solvabilité du règlement, tout comme de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Article 7 – Livraison et délais

Les commandes sont traitées sous dix jours ouvrés, dès le lendemain de la réception de la commande, puis elles sont expédiées, le plus souvent, par voie postale (en lettre suivie ou collisimo). Les expéditions sont effectuées tous les jours ouvrables. Les délais d’acheminements standards sont variables mais sont en général de 2 à 5 jours ouvrables pour la France métropolitaine.

Le cas échéant, un numéro de suivi vous sera remis, par sms ou e-mail, afin de suivre l’acheminement de votre colis jusqu’à sa livraison, sous réserve que vous ayez correctement complété les paramètres de votre compte client. Nous apprécions d’avoir une confirmation de réception mais ce n’est pas obligatoire.

Il est de la responsabilité du client de vérifier la saisie de ses coordonnées afin que la livraison soit un succès. En cas d’erreur, qui nécessite le  retour du colis à son expéditeur, des frais inhérents à une réexpédition seront réclamés, et payés avant la ré-expédition.

Aussi, dans ce cas, aucun remboursement n’est possible.

« Les Coquetteries de Nathalie », ne saurait être tenue responsable des retards de livraison directement liés aux services postaux, ni aux dégradations et perte du colis du fait du transporteur.

En cas de perte, de retard de livraison, « Les Coquetteries de Nathalie » s’engage, après demande écrite auprès de notre service clientèle, à mettre en oeuvre toutes les ressources dont elle dispose auprès des services postaux afin que le paquet soit ré-acheminé au plus vite. Aucune réclamation ne sera traitée avant l’expiration du délai d’envoi de 10 jours ouvrables.

En cas de retard de livraison de plus de 5 jours, le client est invité à vérifier auprès de son bureau de poste que le colis ne soit pas en instance, puis le cas échéant de signaler ce retard en nous envoyant un e-mail à contact@lescoquetteriesdenathalie.fr

La poste sera contactée pour faire démarrer une enquête, qui peut durer jusque 21 jours ouvrés à compter de la date de son ouverture.

Si pendant ce délai, le colis est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à l’adresse de livraison initialement prévue.

En revanche, si le colis n’est pas retrouvé dans un délai de 21 jours, il sera considéré comme perdu. Dans ce cas, le client sera remboursé par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

Le client pourra passer une autre commande sur le site www.lescoquetteriesdenathalie.fr

Article 8 – Garanties / réclamations 

Toutes nos créations sont vérifiées avant la mise en vente, ce qui atteste la bonne conformité du produit proposé.

Toutefois, dans le cas où le client rencontrerai un vice de fabrication, il est tenu d’en informer notre service client dans les 5 jours à réception de la commande. Passé ce délai, le produit sera considéré comme conforme aux attentes du client.

Lors de la réception du colis, si celui-ci arrive ouvert ou endommagé, il est indispensable que le client fasse établir par le facteur ou le bureau de poste dont il dépend une réclamation écrite à l’aide des outils mis en place par le transporteur.

Dans le même temps, le client devra nous transmettre une copie de cette réclamation, afin que nous menions les investigations nécessaires.

Il est recommandé de faire une photo du colis endommagé, afin d’étayer la réclamation.

Article 9 – Propriété intellectuelle

Nous restons propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes etc… réalisés (même sur votre demande) en vue de la fourniture des produits vous étant destinés.

Vous vous interdisez donc toute reproduction ou exploitation desdites photographies, présentations, études, dessins, modèles et prototypes etc…. sans notre autorisation expresse, écrite et préalable qui peut être conditionnée par une contrepartie financière.

Article 10 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L121-20, suivants du Code de la Consommation et dans le cadre de la vente à distance, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la date de réception de sa commande, pour retourner tout article ne convenant pas, dans son emballage d’origine et neuf, propre à sa re-commercialisation et demander le remboursement et ce sans aucun frais, à l’exception des frais de retour.

Le client à l’obligation de compléter le formulaire de rétractation qu’il trouvera sur le site, seule la réception de ce formulaire par courrier  e-mail ou LRAR, validera la prise en compte de la rétractation.

Tout produit qui aura été, utilisé, abîmé dans son l’emballage d’origine, détérioré, ne sera pas remboursé.

Le retour de la marchandise s’effectue aux frais, risques et périls du client. Tout retour devra être signalé au préalable via le formulaire de contact ci-dessous :

     

    « Les Coquetteries de Nathalie » recommande à son client d’effectuer le retour en  collissimo en assurant le contenu à hauteur de la valeur réelle des marchandises retournées.

    Le remboursement s’effectuera par chèque bancaire, envoyé à l’adresse connue du client, dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la marchandise retournée.

    Pour des raisons de logistique, il ne sera pas effectué d’échange. Le client peut effectuer une autre commande pour tout autre article qu’il désire acquérir.

    Le droit de rétractation ne s’appliquent pas dans les cas suivants :

    – Pour les bijoux confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés;

    – Les bijoux qui sont sortis de leur emballage par le client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

    Article 11 – Informatique et liberté

    Données personnelles :

    Les informations personnelles collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire pour le traitement , la livraison et le paiement des commandes.

    Le défaut de renseignement implique le rejet de toute commande ou livraison.

    Ces informations sont strictement confidentielles.

    Conformément à la loi n° 78-17 du 06 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le site www.lescoquetteriesdenathalie.fr 

    Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données  le concernant.

    Afin d’exercer ce droit, le client est invité à se connecté sur son espace sur le site www.lescoquetteriesdenathalie.fr ou adresser au service clients, par voie postale ou électronique, sa demande écrite.

    Article 12 – Litiges

    « Les Coquetteries de Nathalie » ne peut être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériel qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

    Toutes réclamations sera examinée en toute bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer sa situation. En cas de litige, le client s’adressera en priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.

    Dans le cas impossibilité de solutionner de manière amiable le litige, seul le Tribunal de Commerce d’Amiens sera compétent.

    Article 13 – Droit applicable

    Seul le droit Français est applicable.

    Toutes les transactions sont rédigées en langue Française.

    Article 14 – Coordonnées

    Micro entreprise 

    Chefe d’entreprise : Madame Nathalie RONVAUX

    Enseigne : “Les Coquetteries de Nathalie”

    Adresse : 10 rue des Parcheminiers – appartement 114 – 80000 Amiens

    E-mail : contact@lescoquetteriesdenathalie.fr

    Les Coquetteries de Nathalie ne dispose pas de magasin à cette adresse. Les produits commercialisés se choisissent uniquement en ligne sur le site www.lescoquetteriesdenathalie.fr ou lors de manifestations quelconques (boutique éphémère, salon, CE, marchés artisanaux ..)

    Les commandes spéciales sont adressées par e-mail.

    N° de SIRET : 823 636 675 00014

    code NAF : 3213Z

    TVA non applicable – art. 293 B du CGI

    Marque et logo déposés à l’INPI sous le numéro 4515721